Les différentes ruptures du contrat de travail - EG058
Les différentes ruptures du contrat de travail
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Formation créée le 05/10/2020. Dernière mise à jour le 07/06/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Sécuriser ses pratiques RH en matière de contrat de travail
Objectifs de la formation
- Connaître les différents modes de ruptures du contrat de travail et leurs conséquences pour l'entreprise
- Gérer de façon opérationnelle les différents modes de rupture d'un contrat de travail
- Sécuriser ses pratiques
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne amenée à gérer une rupture de contrat de travail
Prérequis
- Aucun pré-requis spécifique
Contenu de la formation
-
Identifier les différents types de rupture
- La rupture en période d'essai - La démission
- Le licenciement pour motif personnel ou économique
- La rupture conventionnelle
- La transaction
- Les autres ruptures
-
Gérer un licenciement
- Les causes du licenciement
- La notion de motif économique
- La procédure de licenciement individuel / collectif
- Le calcul des indemnités
- Les obligations post licenciement
-
Gérer la rupture conventionnelle
- La procédure
- Les points de vigilance
- Initiative de la rupture dans un contexte conflictuel : les évolutions jurisprudentielles
-
Gérer la démission et les autres causes de rupture du contrat de travail
- Formes de la démission
- Lettre de démission et conséquences de la démission
- Départ en retraite et mise à la retraite
- Les conditions de ruptures du contrat de travail
- La résolution judiciaire et la prise d'acte
-
Gérer efficacement une transaction
- Visée et conditions de validité de la transaction
- Sécuriser la transaction : les points de vigilance
- Effets et risques de contestation
Équipe pédagogique
La formation est animée par un intervenant spécialiste du domaine.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Formation opérationnelle basée sur "le faire"
- Supports de formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets, mises en situation
Lieu
Espace Gabriel ou...
Espace Gabriel ou sur site
Capacité d'accueil
Entre 2 et 9 apprenants